Incidents d'IA avec le compte à rebours de 15 jours
Un incident grave déclenche le compte à rebours de l'Art. 73. Nous le lançons et bloquons la clôture.
Cadre / norme: Règlement IA UE Art. 73 · ISO/IEC 42001 §10.2
Quand un système d'IA à haut risque provoque un incident grave, l'Article 73 du règlement IA de l'UE lance un compte à rebours : il existe un délai pour notifier l'autorité. Qui tient ce compte à rebours dans votre organisation — un e-mail et une bonne mémoire ?
Linedat enregistre les incidents d'IA comme une entité gouvernée : types (hallucination avec impact, biais, fuite de données, violation réglementaire, défaillance de supervision), gravité, cause racine et actions correctives (CAPA), avec une machine à états et le chronomètre du délai.
Le chronomètre qui ne dépend pas de la mémoire
Chaque incident grave déclenche le compteur de l'Art. 73. La clôture de l'incident est bloquée par des jalons jusqu'à ce que figurent la cause racine, les actions correctives et la notification à l'autorité. Un indicateur calculé au moment de la lecture signale quand le délai est dépassé. Le délai légal ne dépend plus du bon souvenir de quelqu'un.
Incident → preuve, enchaînée
Chaque transition de l'incident est enchaînée cryptographiquement au journal d'audit et peut être liée à l'appel d'IA qui a causé le problème. L'incident cesse d'être une anecdote dans un chat : c'est une preuve traçable, à l'épreuve de la manipulation, prête pour une demande d'information ou une inspection.
Les limites (ce que nous n'affirmons pas)
Linedat enregistre quand l'autorité a été notifiée et bloque la clôture jusqu'à confirmation — mais n'envoie pas la notification à votre place. Cette décision légale appartient à l'humain. L'indicateur « délai dépassé » est un calcul au moment de la lecture, pas une alerte automatique programmée.
Comment Linedat vous aide
Aucun catalogue de données classique ne modélise le délai de l'Art. 73. Linedat transforme un incident d'IA en dossier avec compte à rebours, CAPA et chaîne de preuves — la différence entre « nous pensons l'avoir géré » et « nous pouvons le démontrer ».
Capacités liées
Le règlement IA audite des systèmes, pas des appels. Chaque IA, inventoriée avec sa classe de risque.
FRIA : évaluation de l'impact sur les droits fondamentauxLa FRIA du règlement IA de l'UE (Art. 27), versionnée et liée au système d'IA — pas dans un Word dans un dossier.
Audit chain : intégrité cryptographique vérifiableD'autres catalogues conservent des journaux. Linedat conserve des preuves — vérifiez-le en un clic.