Comités de gouvernance avec preuve traçable
Le comité ne décide pas dans un Word : il décide avec des preuves liées à la donnée.
Cadre / norme: ISO/IEC 38505-1 (Autorité) · ISO/IEC TR 38505-2 §5 · ISO/IEC 42001 §9.2/§9.3
Une décision de gouvernance sans preuve est une opinion avec un procès-verbal. Linedat modélise le comité de gouvernance comme une entité racine avec membres, réunions typées et décisions liées à la donnée qui les a étayées.
Réunions typées et décisions
Les réunions sont typées (régulière, audit interne §9.2, revue de direction §9.3, supervision d'IA, revue d'incidents) et les décisions enregistrent leur type, état, affectation et délai. La phase « décider » de la norme 38505-2 cesse d'être une anecdote.
Preuve immuable liée à la donnée
Chaque décision peut porter une preuve : les assets consultés, le hash de la requête, la session d'IA qui a assisté et le motif raisonné. La preuve est immuable au niveau de la base de données (un trigger rejette le UPDATE) ; elle ne se corrige qu'en créant une version qui supersède la précédente.
Les limites (ce que nous n'affirmons pas)
Les décisions de comité sont des enregistrements auditables, elles ne s'exécutent pas automatiquement : une décision de « changement de politique » ne modifie pas la politique elle-même ; une personne doit l'appliquer ensuite. La preuve enregistre les identités des assets, pas leurs résultats (sans fuite de données).
Comment Linedat vous aide
Linedat transforme les décisions de gouvernance en preuve traçable et immuable liée à la donnée — pas en un procès-verbal dans un Word que personne ne peut vérifier.
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