RoPA : registre des activités de traitement
Un RoPA qui pointe vers les tables réelles, pas vers un Excel déconnecté de la donnée.
Cadre / norme: RGPD Art. 30 · Art. 6 · Art. 9
L'autorité de contrôle demande le registre des activités de traitement (Art. 30 du RGPD). Le problème du RoPA classique n'est pas de l'avoir : c'est qu'il vit dans un outil de confidentialité déconnecté de l'endroit où résident vraiment les données. Dès que le paysage change, le RoPA ment.
Dans Linedat, le RoPA est un hub connecté au catalogue réel : chaque activité de traitement renvoie aux assets qui la matérialisent, aux destinataires et aux DPIA.
Ancré à la donnée réelle, pas à un instantané obsolète
Chaque activité de traitement est reliée par une relation M2N aux assets du catalogue, aux fournisseurs destinataires et aux DPIA associées. Depuis le RoPA, vous accédez à l'asset réel en un clic. Quand l'autorité le demande, il s'exporte en quelques minutes, pas se reconstruit dans un Excel un vendredi soir.
Base légale obligatoire et versionnage
Une activité ne peut être activée sans base légale de l'Art. 6 (et condition de l'Art. 9 s'il y a des catégories particulières). Chaque modification est versionnée en mode append-only, avec les liens aux assets, fournisseurs et DPIA figés dans le snapshot, ce qui permet de reconstituer quel RoPA était en vigueur à toute date.
Les limites (ce que nous n'affirmons pas)
Le RoPA est un registre connecté et auditable, pas un moteur d'application des finalités : déclarer un traitement pour le « marketing » n'empêche pas techniquement de traiter la donnée à d'autres fins au niveau des données. Le responsable du traitement (DPO) est enregistré comme texte, pas comme utilisateur lié.
Comment Linedat vous aide
Linedat maintient le RoPA ancré au catalogue réel et versionné, avec export en quelques minutes. De « je le reconstruis en une semaine » à « je l'exporte maintenant », avec traçabilité traitement ↔ asset ↔ DPIA.
Capacités liées
Le droit du citoyen ne se gère pas par e-mail : avec l'horloge de l'Art. 12 et la localisation de la donnée via le RoPA.
Occultation des PII avant envoi au modèleAvant qu'un numéro d'identité ou un IBAN ne partent vers OpenAI, ils sont occultés — sur le chemin critique, pas en option.
Audit chain : intégrité cryptographique vérifiableD'autres catalogues conservent des journaux. Linedat conserve des preuves — vérifiez-le en un clic.