Droit à l'effacement : suppression réelle en cascade
Le droit à l'effacement exige une suppression réelle, pas un flag deleted=true.
Cadre / norme: RGPD Art. 17 · Art. 12(3)
Le droit à l'effacement exige une suppression réelle, pas mettre deleted = true. Contrairement à une grande partie de la gouvernance, qui est un registre auditable, Linedat exécute ici vraiment.
Une demande de suppression passe par une fenêtre de refroidissement et, une fois échue, un processus réalise la suppression en cascade.
Exécution, pas un flag
Une fois la fenêtre de refroidissement écoulée, le processus anonymise la ligne de l'utilisateur (e-mail, nom, identifiants), dissocie ses journaux d'utilisation de l'IA et synchronise la désinscription avec l'outil d'authentification, en laissant un enregistrement de chaque étape.
Avec accusé de réception
Le résultat documente chaque action réalisée, ce qui vous permet de démontrer la conformité à l'Art. 17 — pas seulement de la déclarer.
Les limites (ce que nous n'affirmons pas)
La suppression porte sur le compte du sujet dans la plateforme (anonymisation de la ligne User + dissociation de ses journaux d'IA + désinscription de l'outil d'authentification), pas sur les PII de la personne concernée réparties dans les colonnes des assets du catalogue. La fenêtre de refroidissement est fixe (non configurable aujourd'hui) et la cascade n'est pas idempotente : un échec arrête le processus et exige une nouvelle tentative manuelle. La synchronisation avec l'outil d'authentification est hors bande. C'est une exécution réelle avec nouvelle tentative manuelle, pas un pipeline auto-récupérable.
Comment Linedat vous aide
Linedat fait du droit à l'oubli une exécution avec accusé de réception, pas une case à cocher — suppression réelle en cascade, documentée étape par étape.
Capacités liées
Le droit du citoyen ne se gère pas par e-mail : avec l'horloge de l'Art. 12 et la localisation de la donnée via le RoPA.
RoPA : registre des activités de traitementUn RoPA qui pointe vers les tables réelles, pas vers un Excel déconnecté de la donnée.
Audit chain : intégrité cryptographique vérifiableD'autres catalogues conservent des journaux. Linedat conserve des preuves — vérifiez-le en un clic.